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Une banque multinationale a fait l'objet d'une enquête aux États-Unis et au Royaume-Uni suite à des allégations selon lesquelles certains de ses employés avaient manipulé un taux d'intérêt interbancaire.
Après avoir découvert des preuves d'activités criminelles dans certains départements, grâce à l'intervention d'un lanceur d'alerte, les autorités des deux côtés de l'Atlantique ont conclu qu'un certain nombre de parties au sein de la banque avaient bénéficié de cette faute professionnelle. Les sanctions financières imposées à l'organisation ont atteint un total de 2,5 milliards de dollars (2,3 milliards d'euros).
Le contexte
Les régulateurs ont agi sur des allégations selon lesquelles certains employés de la banque avaient manipulé un taux d'intérêt de référence utilisé pour fixer les prêts à court terme pour les banques mondiales. Étant basé sur des soumissions orales et lié à des transactions achevées, les traders et autres employés de la banque pouvaient influencer le taux d'emprunt.
Comme plus de 4 milliards de dollars de contrats financiers étaient affectés par le taux d'intérêt, des changements incrémentiels pouvaient conduire à des profits majeurs pour les banques.
Une agence enquêtait déjà sur la banque lorsque la personne signalante, l'un de ses anciens dirigeants, a approché un organisme distinct pour lancer l'alerte. Ses preuves ont ensuite été utilisées pour informer l'enquête en cours, son avocat affirmant que ses preuves étaient essentielles pour apporter la preuve du comportement fautif. L'enquête a révélé qu'il y avait eu manipulation du taux d'intérêt. Elle a également critiqué la banque pour avoir mis trop de temps à fournir les documents demandés.
Que s'est-il passé ensuite ?
En conséquence des preuves découvertes, qui incluaient des e-mails, des appels téléphoniques et des messages électroniques, les enquêteurs ont trouvé la banque en violation de la législation en vigueur en 2015. Elle a été condamnée à une amende de 2,5 milliards de dollars et a reçu l'ordre de licencier sept employés.
En 2022, le lanceur d'alerte a reçu 200 millions de dollars aux États-Unis pour avoir fourni les informations ayant conduit à la décision.
Que pouvons-nous apprendre de cette affaire
La banque n'a pas identifié ni traité le comportement inapproprié au sein de certains de ses départements. Cela signifie qu'elle n'a pas pu contrer les actions qui ont conduit aux sanctions réglementaires.
L'enquête avait commencé avant que le lanceur d'alerte ne se manifeste. S'ils avaient eu un moyen d'aborder le sujet en interne avant l'intervention de forces externes, la banque aurait pu contenir le problème et y remédier en conséquence. Cela aurait pu aboutir à une décision plus clémente de la part des régulateurs. Elle aurait même pu contenir le comportement fautif.
Promouvoir une culture de la parole et mettre en place un système pour les lanceurs d’alerte permettant de faciliter le signalement sont des moyens de prévenir ce genre de situations.
Comment IntegrityLog peut aider
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Références et lectures complémentaires
- How to choose a whistleblowing system
- Whistleblower rights and protections in the EU
- How to build a speak-up culture
- Comment encourager le lancement d'alerte
- Comment répondre aux exigences de la Directive Européenne sur les lanceurs d'alertes
